1. Éditeur et objet
Kampus est une plateforme SaaS de gestion de formations éditée par FOKUE, SARL-U en cours de constitution. Elle permet notamment de publier des formations et appels à candidatures, gérer des membres, sessions, inscriptions, paiements, présences, évaluations et attestations.
- Adresse
- ANGRÉ, COCODY, ABIDJAN, CÔTE D'IVOIRE
- Contact
- intouch@fokue.com · +2250505626703
- Immatriculation
- Immatriculation RCCM en cours
- Identifiant fiscal
- Attribution de l'identifiant fiscal en cours
2. Utilisateurs concernés
Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs de Kampus : administrateurs de la plateforme, responsables et membres des organismes, formateurs, apprenants, candidats, ainsi qu’aux visiteurs utilisant les parcours publics. Le rôle et les autorisations attribués déterminent les fonctions accessibles.
3. Répartition des responsabilités
L’exploitant de Kampus assure le fonctionnement technique de la plateforme. L’organisme affiché sur une page publique demeure l’auteur de ses contenus, formations, tarifs, calendriers, critères de sélection, décisions d’admission, modalités d’annulation et documents délivrés. Sauf mention expresse, Kampus n’est ni l’organisme formateur, ni le recruteur, ni le vendeur de la prestation publiée par un tenant.
4. Création et sécurité de l’accès
L’accès authentifié repose sur un numéro de téléphone, un code d’activation à usage limité, un PIN et, lorsque l’appareil le permet, une passkey. L’utilisateur doit protéger son appareil et ses moyens d’accès, ne pas les partager et signaler rapidement toute utilisation suspecte. Les actions réalisées depuis un accès valablement authentifié peuvent être journalisées à des fins de sécurité et de preuve.
5. Règles d’usage
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, accéder aux données d’un autre organisme, déposer des contenus illicites ou malveillants, perturber le service, automatiser des soumissions abusives, usurper une identité ou utiliser Kampus en violation des droits d’autrui. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les instructions liées à son rôle.
6. Formations, candidatures, inscriptions et paiements
Les caractéristiques, prix, places, prérequis, conditions d’admission et modalités de paiement sont ceux affichés par l’organisme concerné avant la validation. L’utilisateur doit pouvoir vérifier et corriger ses informations avant envoi. Toute condition particulière présentée par l’organisme pour une formation complète les présentes CGU sans pouvoir réduire les droits impératifs applicables.
7. Disponibilité et évolution
Kampus peut évoluer pour des raisons fonctionnelles, réglementaires ou de sécurité. Des opérations de maintenance peuvent temporairement limiter l’accès. Aucun niveau de disponibilité absolu n’est garanti hors engagement contractuel distinct conclu avec l’organisme abonné.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son identité et ses composants sont protégés. Les organismes et utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils déposent et accordent uniquement les autorisations nécessaires à leur hébergement, affichage et traitement dans le cadre du service.
9. Suspension et fermeture
Un accès peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, violation des présentes CGU, obligation légale ou fin de la relation autorisant l’accès. Les mesures doivent rester proportionnées et les données sont ensuite traitées selon la politique de protection des données et les obligations applicables.
10. Droit applicable et réclamations
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien, sous réserve des règles impératives protégeant l’utilisateur. Toute réclamation peut être adressée à intouch@fokue.com. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
11. Modification des CGU
La version applicable est identifiée en tête de page. Lorsqu’une modification substantielle entre en vigueur, les comptes authentifiés doivent accepter la nouvelle version avant de poursuivre. La preuve associe l’utilisateur, les versions acceptées, l’horodatage et des empreintes techniques de sécurité.
12. Cadre de référence
Ces CGU sont notamment structurées au regard de la loi ivoirienne n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. Une validation par un conseil juridique ivoirien reste requise avant mise en production.